Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 08 Mars 2023

Article 1 : Préambule

Dans le cadre de l'utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, codetics.fr, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs de nos services :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel
  • Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
  • A qui ces données sont transmises
  • La politique du site en matière de fichiers "cookies".

Dans cette politique, les références à "vous" désignent la personne dont nous collectons, utilisons et traitons les informations personnelles.

codetics.fr s'engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique, ainsi que nos conditions générales et notre politique en matière de cookies et les documents qui y sont mentionnés, définissent la base sur laquelle toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez seront traitées exclusivement par nous.

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement aux fins et de la manière décrites ci-dessous, qui décrivent les mesures que nous prenons pour garantir que le traitement de vos données personnelles est conforme aux lois sur la protection des données de 1988 à 2018 et à toute protection et confidentialité ultérieures des données. Législation (les "Actes"), le droit de l'Union européenne, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le "RGPD") et toute modification ultérieur (ensemble la "législation sur la protection des données").

En vertu de cette politique, et à moins que nous n'ayons conclu un accord différent avec vous, nous serons ce que l'on appelle en vertu du RGPD le "contrôleur" des données personnelles que vous nous fournissez.

Nous accordons une importance toute particulière et sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la règlementation.

Article 2 : Principes généraux en matière de collete et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
  • Limitation des finalités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation
  • Minimisation des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat
  • Le traitement répond à une obligation légale
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Les informations que nous collectons et leurs finalités

Nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant pour les finalités suivantes :

  • Identifiant unique de visites : Lorsque vous effectuez une action gratuire sur le site internet afin de vous permettre de retrouver un historique de vos actions
  • Identifiant unique de paiement : Utilisé pour connaitre votre parcours utilisateur sur la palteforme de paiement Sogecommerce
  • Identifiant de consentement : Lorsque vous acceptez l'utilisation de cookies, est utilisé pour ne plus afficher la bannière légale
  • Identifiant unique utilisateur : Utilisé pour retrouver vos informations utilisateur dans le système de donnée

Les informations que vous nous fournissez :

  • Adresse email
  • Nom
  • Prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou lorsque vous utilisez nos Services. Ces données personnelles sont collectées lors des actions suivantes :

  • Lorsqu'un compte est crée sur notre plateforme ou que vous modifiez les paramètres de celui-ci
  • Lorsque vous nous contactez directement par email ou message
  • Lorsque vous vous identifiez avec votre compte sur notre site

Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure :

Données d'identité : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone

Informations que nous collectons à votre sujet

Informations collectées automatiquement. En ce qui concerne chacune de vos visites sur notre Site, nous collecterons automatiquement les informations suivantes :

Données techniques : informations techniques, notamment l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, vos informations de connexion, informations d'authentification, type et version de navigateur, paramètre de fuseau horaire, types et versions de plug-in de navigateur, système d'exploitation et plate-forme, fréquence d'utilisation de l'application et autres données de performances;

Données d'utilisation : des informations sur vos liens que vous souhaitez raccourcir, ce qui comprend l'intégralité des Uniform Resource Locators (URL) à raccourcir et tout numéro de téléphone utilisé pour nous appeler.

Pas de catégories spéciales de données personnelles

Nous n'exigeons ni ne collectons aucune donnée personnelle qui soit vos données personnelles sensibles ou toute catégorie spéciale de données personnelles en vertu du RGPD, à moins que vous ne décidiez de nous fournir ces informations.

Transmission des données à des tiers

Les données collectées sur le site internet codetics.fr, sont succeptibles d'être communiquées à ses partenaires de services annexes, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations.

C'est le cas, lors du paiement d'une facture. Les transactions sont traitées et conservées par notre partenaire bancaire Societe Générale, par le biais de son service Sogecommerce, qui conserve dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le moyen de paiement utilisé crypté, le numéro de transaction, le montant de la transaction, l'adresse email utilisé pour la transaction ainsi que l'identification de l'acheteur.

Enfin, codetics.fr peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.

Article 4 : Utilisation des fichiers "Cookies"

Le site a recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contentn des informations relatives aux habitudes navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le traffic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 30 jours maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation ou en paramétrant la fenêtre de confidentialité lors de sa première visite sur le site.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies".

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'Editeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Codetics_RGPD_Consent : Récupération du consentement de l'Utilisateur pour une durée de 30 jours
  • _ga : Analyse du parcours et des visites Google Analytics pour une durée d'1 an
  • MUID : Analyse du parcours utilisateur et création de heatmap pour Microsoft Clarity pour une durée d'1 an
  • _mkto_trk : Analyse et identification du domaine et de l'utilisateur pour CloudFlare pour une durée d'1 an
  • Codetics_Forgery : Protection contre les attaques par formulaire pour le temps de la session utilisateur

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l'utilisateur que des fichiers "cookies" de tiers peûvent être enregistrés. Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Microsoft
  • CloudFlare
  • Google

De plus, le site intègre des fonctionnalités de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de personnaliser son partage sur ces sites. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent suceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'Editeur du site invite les utilisateur à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenue de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le oncernant depuis son espace utilisateur.

L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et les données personnelles qui y sont rattachées directement depuis l'espace personnel.

Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016

Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Ce que nous faisons avec vos informations

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous le permet et dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou conclu avec vous.
  • Lorsque cela est nécessaire pour notre intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Article 7 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des donénes est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilsiateur et le site.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

Article 8 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse https://codetics.fr/legal/privacy

L'Editeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Une notification par email sera envoyé à tout utilisateur inscrit au site ainsi qu'aux clients de la société Codetics dès la modification de la politique de confidentialité.